12.1 Subventions publiques

 

Les associations loi 1901 peuvent bénéficier de diverses sources de subventions publiques pour soutenir leurs activités et projets.

​

État

a) Ministères :

• Chaque ministère peut accorder des subventions dans son domaine de compétence

• Exemples : Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, de l'Éducation Nationale, etc.

• Subventions souvent liées à des appels à projets spécifiques

b) Services déconcentrés de l'État :

• DRAJES (Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports)

• DRAC (Directions Régionales des Affaires Culturelles)

• Préfectures (FDVA - Fonds de Développement de la Vie Associative)

​

​

Collectivités territoriales

a) Régions :

• Compétences : développement économique, formation professionnelle, aménagement du territoire

• Subventions souvent orientées vers des projets d'envergure régionale

b) Départements :

• Compétences : action sociale, culture, sport, tourisme

• Soutien fréquent aux associations locales dans ces domaines

c) Communes et intercommunalités :

• Subventions de proximité pour les associations locales

• Soutien financier mais aussi logistique (prêt de locaux, matériel)

 

Établissements publics

a) Caisse d'Allocations Familiales (CAF) :

• Subventions pour les associations œuvrant dans le domaine social et familial

• Exemples : centres sociaux, crèches associatives, activités périscolaires

b) Agences Régionales de Santé (ARS) :

• Financement de projets liés à la santé publique et à la prévention

c) Agence Nationale du Sport :

• Soutien aux associations sportives

• Subventions pour le développement de la pratique sportive et le haut niveau

 

 

Union Européenne

a) Fonds structurels :

• FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)

• FSE (Fonds Social Européen)

b) Programmes spécifiques :

• Erasmus+ (éducation, formation, jeunesse, sport)

• Europe Créative (culture et médias)

• LIFE (environnement et climat)

 

Dispositifs spécifiques

​

a) Contrat de Ville :

• Financement de projets dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville​

​

​​​

b) FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire) : (N'hésitez pas à contacter la Fédération pour une aide à la constitution du dossier) 

• Aide à la création et au maintien d'emplois associatifs

Points d'attention :

1. Critères d'éligibilité : chaque financeur a ses propres critères, il est essentiel de les vérifier avant de faire une demande.

2. Procédures de demande : utilisation fréquente de la plateforme en ligne "Le Compte Asso" pour les demandes au niveau national.

3. Calendrier : les appels à projets et campagnes de subventions ont souvent des dates limites strictes.

4. Suivi et évaluation : les subventions publiques impliquent généralement un reporting rigoureux de l'utilisation des fonds.

5. Cumul des financements : possible mais souvent plafonné, avec obligation de transparence sur les différentes sources de financement.

​

Caractéristiques communes:

• Peuvent être de fonctionnement ou d'investissement

• Souvent liées à des projets spécifiques

• Nécessitent généralement un dossier de demande détaillé

• Impliquent un suivi et une justification de l'utilisation des fonds

 

Pour optimiser leurs chances d'obtenir des subventions publiques, les associations doivent :

• Bien connaître leur écosystème institutionnel local et national

• Anticiper leurs demandes de financement

• Présenter des projets solides et cohérents avec les politiques publiques

• Assurer une gestion transparente et rigoureuse des fonds obtenus

 

​

 

12.2 Mécénat et sponsoring

Le mécénat et le sponsoring sont des formes de soutien provenant du secteur privé, avec des caractéristiques différentes :

 

Mécénat : est un don sans contrepartie directe pour l’entreprise (caractère désintéressé)

• Ouvre droit à des avantages fiscaux pour l'entreprise donatrice

• Peut prendre la forme de dons financiers, en nature, ou de compétences

 

Sponsoring :est un soutien en échange d'une contrepartie publicitaire ou commerciale 

• Considéré comme une prestation de services (assujettie à la TVA)

• Vise à promouvoir l'image de l'entreprise sponsor

• Motivation de l’entreprise : le sponsoring s’inscrit dans se stratégie marketing et communication

 

Démarches de l’association :

• Identifier les entreprises potentiellement intéressées

• Préparer un dossier de présentation de l'association et du projet

• Négocier les termes du partenariat (montant, durée, contreparties)

• Formaliser l'accord par une convention

• Assurer le suivi et la valorisation du partenariat