8  Assurances et responsabilité civile

Points importants à retenir :

 

1. L'assurance doit être adaptée aux activités réelles de l'association et régulièrement mise à jour.

2. Il est crucial de bien lire les contrats et de comprendre les garanties et les exclusions.

3. La souscription d'une assurance ne dispense pas l'association de mettre en place des mesures de prévention des risques.

4. Les dirigeants doivent être informés de leurs responsabilités et des couvertures dont ils bénéficient.

5. En cas de doute sur les besoins en assurance, il est recommandé de consulter un courtier spécialisé dans les associations.

6. La transparence sur les assurances souscrites est importante vis-à-vis des membres et des partenaires de l'association

 

8.1 Assurance responsabilité civile

 

a) Définition : L'assurance responsabilité civile (RC) couvre les dommages causés à des tiers par l'association, ses membres ou ses bénévoles dans le cadre des activités de l'association.

 

b) Obligations :

La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :

Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives

Associations communales de chasse agréées

Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs

Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)

Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs

Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles

Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins

 

D’autre part, certains financeurs ou collectivités l'exigent pour l'octroi de subventions ou l'utilisation de locaux.

 

c) Couverture :

Dommages corporels, matériels et immatériels

Activités régulières et événements ponctuels

Protection juridique en cas de litige

 

d) Points d'attention :

Vérifier l'étendue des garanties et les exclusions

Adapter le contrat aux spécificités de l'association

Déclarer tout changement significatif d'activité à l'assureur

 

8.2 Assurances spécifiques aux activités de loisirs

 

a) Assurance des locaux :

Incendie, dégâts des eaux, vol pour les locaux dont l'association est propriétaire

Assurance locative pour les locaux loués ou mis à disposition

 

b) Assurance des biens :

Matériel, équipements, véhicules appartenant à l'association

 

c) Assurances spécifiques selon les activités :

Sports : garanties adaptées aux risques de chaque discipline

Sorties et voyages : assurance annulation, rapatriement

Manifestations culturelles : assurance des œuvres exposées

 

d) Assurance des participants :

Individuelle accident pour les adhérents

Garanties complémentaires pour les bénévoles

 

e) Cas particuliers :

Associations sportives : obligation d'assurance pour les compétitions

Associations organisant des accueils collectifs de mineurs : garanties spécifiques obligatoires

 

8.3 Assurance de responsabilité des dirigeants

 

a) Responsabilité civile des dirigeants :

Couvre les fautes de gestion commises par les dirigeants

Protège le patrimoine personnel des dirigeants en cas de mise en cause

 

b) Situations couvertes :

Erreurs dans la gestion financière

Non-respect des obligations légales ou statutaires

Décisions préjudiciables à l'association ou à des tiers

 

c) Exclusions courantes :

Fautes intentionnelles

Infractions pénales

Avantages personnels indus

 

d) Importance pour les associations de loisirs :

Risques accrus liés à l'organisation d'événements

Responsabilité en cas d'accident lors des activités

Protection en cas de difficultés financières de l'association

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