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MIEUX CONNAÎTRE LES OBLIGATIONS ET LE FONCTIONNEMENT D'UNE ASSOCIATION
1. Introduction à la loi de 1901
1.1 Contexte historique
1.2 Principes fondamentaux
1.3 Champ d'application
2. Création d'une association à but non lucratif
2.1 Étapes de création
2.2 Rédaction des statuts
2.3 Déclaration en préfecture
2.4 Publication au Journal Officiel
3. Instances de gouvernance
3.1 L'assemblée générale
3.2 Le conseil d'administration
3.3 Le bureau
4. Rôles et responsabilités des dirigeants
4.1 Le président
4.2 Le trésorier
4.3 Le secrétaire
4.4 Autres membres du bureau
5.Les bases de la gestion financière et de la comptabilité
5.1 Obligations comptables selon la taille de l'association
5.2 Tenue des comptes
5.3 Pièces justificatives à conserver
5.4 Spécificités associatives
6. Établissement du budget prévisionnel
7. Présentation des comptes annuels
8. Assurances et responsabilité civile
8.1 Assurance responsabilité civile
8.2 Assurances spécifiques aux activités de loisirs
8.3 Cas particuliers de responsabilité des dirigeants
9. Fiscalité des associations
9.1 Critères de non-lucrativité
9.2 Exonérations fiscales
9.3 Cas de fiscalisation partielle ou totale
10.Modification et dissolution de l'association
10.1 Procédure de modification des statuts
19.2 Cas de dissolution volontaire ou judiciaire
10.3 Dévolution des biens
11. Ressources et soutiens pour les associations
11.1 Bénévoles: guides et conseils
11.2 Communication: outils
11.3 Informatique :logiciels utiles
11.4 Gestion de projet
12.Subventions et sponsoring
Les pages de ce site, mis à la disposition des associations par la Fédération Départementale Familles Rurales de la Mayenne, a été conçu par l'Espace Numérique de l'Espace de Vie Sociale de Familles Rurales ST PIERRE DES NIDS.
Il est régulièrement enrichi par les apports de l'équipe professionnelle de la Fédération, et des Espaces de Vie Sociale de St Pierre des Nids et Cossé le Vivien.
Vous pouvez à tout moment accéder au site de la Fédération Familles Rurales en cliquant sur le lien SITE FEDE 53
UN GUIDE
