1. Introduction à la loi de 1901

1.1 Contexte historique

Avant 1901, la création d'associations était soumise à une autorisation préalable des pouvoirs publics, ce qui limitait considérablement la liberté d'association. La loi de 1901 a marqué une rupture en instaurant un régime souple et simplifié  pour la création et le fonctionnement des associations.

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1.2 Principes fondamentaux

La loi de 1901 repose sur plusieurs principes essentiels :

a) Liberté d'association : Les citoyens peuvent librement créer une association sans autorisation préalable.

b) Contrat d'association : L'association est définie comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.

c) But non lucratif : Les associations régies par cette loi ne peuvent avoir pour objectif la réalisation et le partage de bénéfices entre leurs membres.

d) Personnalité juridique : Une association déclarée acquiert la personnalité morale, lui permettant d'agir en justice, de posséder et d'administrer des biens.

e) Liberté d'adhésion et de retrait : Les membres sont libres d'adhérer ou de se retirer de l'association.

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1.3 Champ d'application

La loi de 1901 s'applique à une grande variété d'organisations :

a) Associations déclarées : Ce sont les plus courantes. Elles acquièrent la personnalité juridique après déclaration en préfecture et publication au Journal Officiel.

b) Associations non déclarées : Elles n'ont pas la personnalité juridique mais sont néanmoins légales.

c) Associations reconnues d'utilité publique : Elles bénéficient d'avantages particuliers mais sont soumises à un contrôle plus strict de l'État.

d) Associations agréées : Elles reçoivent un agrément de l'État dans certains domaines spécifiques (sport, éducation populaire, etc.).

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