02 - 01 L'ASSOCIATION
Selon la loi du 1er juillet 1901, la constitution d’une association est libre.
Plusieurs conditions toutefois :
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Son objet doit être licite
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Un minimum de deux personnes est nécessaire pour créer une association.
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Les membres ne peuvent avoir pour but de se partager des bénéfices . Attention à ne pas faire de confusion : le terme « but non lucratif » ne signifie pas que l’association ne peut pas réaliser des bénéfices ,mais tout simplement que ces bénéfices ne pourront pas être répartis entre les membres.
Attention: une association non déclarée n’a aucune réalité juridique envers les tiers. Les conséquences sont importantes : elle ne peut de ce fait pas agir en justice, ni avoir un compte bancaire à son nom, ni posséder ou louer un local.
En conséquence, pour bénéficier de la personnalité morale, l’association doit être déclarée. Cette déclaration de constitution doit être faite à la préfecture, à la Direction départementale de la cohésion sociale ou via le site internet : www.service-public.fr.
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L’association reconnue d’intérêt général
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L’association reconnue d’utilité publique (R.U.P.)
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L’association agréée par un (ou des) ministère(s)
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02 - 02 Les Instances
Une association à but non lucratif est composée de différents organes qui assurent son bon fonctionnement: les membres, l'assemblée générale, le conseil d’administration, le bureau, et les personnes qui sont investies de responsabilités particulières (président ou co-président, vice président, secrétaire, trésorier ....)
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Ces différentes instances sont interdépendantes. Leurs modalités de désignations, et les relations entre elles sont définies par les STATUTS.
S'investir dans l'animation d'une association nécessite quelques connaissances de base permettant à chacun de mieux connaître ses responsabilités. L'exercice d'une responsabilité associative conduit par ailleurs à se poser, au fil du temps, un certain nombre de questions, mais représente aussi une opportunité d'acquérir de nouvelles compétences.
La Fédération Familles Rurales de la Mayenne met sur cette page à votre disposition des ressources documentaires fiables, et régulièrement actualisées. Elles émanent pour partie du réseau Familles rurales, mais aussi de sites spécialisés, que nous recommandons.
Le site Guide pratique de l’association est une véritable boîte à outils de référence sur le fonctionnement associatif dans son ensemble. Il est reconnu et diffusé nationalement depuis 1993, et mis à jour tous les ans
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