04 Assurances
Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions. (Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits)
Points importants à retenir :
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L'assurance doit être adaptée aux activités réelles de l'association et régulièrement mise à jour.
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Il est crucial de bien lire les contrats et de comprendre les garanties et les exclusions.
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La souscription d'une assurance ne dispense pas l'association de mettre en place des mesures de prévention des risques.
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Les dirigeants doivent être informés de leurs responsabilités et des couvertures dont ils bénéficient.
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La transparence sur les assurances souscrites est importante vis-à-vis des membres et des partenaires de l'association
A NOTER : grâce à un partenariat avec GROUPAMA les associations Familles Rurales sont assurées d'être protégées de la manière la plus adaptée aux risques qu'elles encourent. Voir plus bas sur cette page
L'assurance responsabilité civile
L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.
Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.
Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.
Qui doit souscrire une assurance responsabilité civile?
La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :
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Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
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Associations communales de chasse agréées
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Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
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Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
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Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
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Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
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Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins
Que couvrir?
Dommages corporels, matériels et immatériels
Activités régulières et événements ponctuels
Protection juridique en cas de litige
Points de vigilance
Vérifier l'étendue des garanties et les exclusions
Adapter le contrat aux spécificités de l'association
Déclarer tout changement significatif d'activité à l'assureur
COUVRIR LA RESPONSABILITE JURIDIQUE DES DIRIGEANTS
La garantie Responsabilité civile des dirigeants couvre les fautes de gestion commises par les dirigeants, et protège le patrimoine personnel des dirigeants en cas de mise en cause
Situations couvertes :
Erreurs dans la gestion financière
Non-respect des obligations légales ou statutaires
Décisions préjudiciables à l'association ou à des tiers
Situations non couvertes: sont en règle générale exclues de la garantie :
Les fautes intentionnelles
Les infractions pénales
La prise d''avantages personnels indus
ASSURANCES SPECIFIQUES AUX ACTIVITES DE LOISIRS
a) Assurance des locaux :
Incendie, dégâts des eaux, vol pour les locaux dont l'association est propriétaire
Assurance locative pour les locaux loués ou mis à disposition
b) Assurance des biens :
Matériel, équipements, véhicules appartenant à l'association
c) Assurances spécifiques selon les activités :
Sports : garanties adaptées aux risques de chaque discipline
Sorties et voyages : assurance annulation, rapatriement
Manifestations culturelles : assurance des œuvres exposées
d) Assurance des participants :
Individuelle accident pour les adhérents
Garanties complémentaires pour les bénévoles
e) Cas particuliers :
Associations sportives : obligation d'assurance pour les compétitions
Associations organisant des accueils collectifs de mineurs : garanties spécifiques obligatoires
Points de vigilance
Vérifier l'étendue des garanties et les exclusions
Adapter le contrat aux spécificités de l'association
Déclarer tout changement significatif d'activité à l'assureur
L'assurance des véhicules
Qui doit souscrire une assurance véhicules ?
Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.
L'association peut choisir une garantie plus étendue.
Attention : Lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule
L'assurance des locaux
Qui doit souscrire une assurance pour des locaux ?
Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.
La souscription n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.
L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.
Attention: Lorsque le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.
GROUPAMA, PARTENAIRE DE FAMILLES RURALES
Un dispositif spécifique a été conclu avec Groupama, au bénéfice des associations du réseau Familles Rurales. Cet accord est le fruit d’une réflexion visant à offrir les réponses adéquates à chaque association pour l’ensemble de leurs besoins d’assurances, ceci au meilleur rapport qualité-prix.
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Le contrat est signé par la fédération départementale pour le compte de ses associations.
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Il propose des garanties étendues couvrant trois catégories de risques :
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une garantie obligatoire pour la Responsabilité Civile vie associative et l’ensemble des activités organisées par les associations,
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deux garanties optionnelles pour les Accidents Corporels (protection des personnes) et les Dommages aux Biens (protection du patrimoine).
L’association bénéficie par ailleurs, automatiquement, de deux nouvelles garanties souscrites par la fédération nationale Familles Rurales, la « Responsabilité Personnelle des Dirigeants », et la « Défense Juridique ».
Enfin, les associations concernées pourront couvrir leur « responsabilité d’organisateur de voyages et séjours touristiques », via un contrat conclu par la fédération nationale pour l’ensemble du réseau Familles Rurales. Il suffit pour cela de contacter la Fédération départementale.