04 Assurances
Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions. (Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits)
L'assurance responsabilité civile
L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.
Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.
Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.
Qui doit souscrire une assurance responsabilité civile?
La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :
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Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
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Associations communales de chasse agréées
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Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
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Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
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Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
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Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
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Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins
L'assurance des véhicules
Qui doit souscrire une assurance véhicules ?
Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.
L'association peut choisir une garantie plus étendue.
Attention : Lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule
L'assurance des locaux
Qui doit souscrire une assurance pour des locaux ?
Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.
La souscription n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.
L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.
Attention: Lorsque le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.
GROUPAMA, PARTENAIRE DE FAMILLES RURALES
Un dispositif spécifique a été conclu avec Groupama, au bénéfice des associations du réseau Familles Rurales. Cet accord est le fruit d’une réflexion visant à offrir les réponses adéquates à chaque association pour l’ensemble de leurs besoins d’assurances, ceci au meilleur rapport qualité-prix.
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Le contrat est signé par la fédération départementale pour le compte de ses associations.
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Il propose des garanties étendues couvrant trois catégories de risques :
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une garantie obligatoire pour la Responsabilité Civile vie associative et l’ensemble des activités organisées par les associations,
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deux garanties optionnelles pour les Accidents Corporels (protection des personnes) et les Dommages aux Biens (protection du patrimoine).
L’association bénéficie par ailleurs, automatiquement, de deux nouvelles garanties souscrites par la fédération nationale Familles Rurales, la « Responsabilité Personnelle des Dirigeants », et la « Défense Juridique ».
Enfin, les associations concernées pourront couvrir leur « responsabilité d’organisateur de voyages et séjours touristiques », via un contrat conclu par la fédération nationale pour l’ensemble du réseau Familles Rurales. Il suffit pour cela de contacter la Fédération départementale.