UN GUIDE ..... ET DES INFOS
Les pages de ce site, mis à la disposition des associations par la Fédération Départementale Familles Rurales de la Mayenne, a été conçu par l'Espace Numérique de l'Espace de Vie Sociale de ST PIERRE DES NIDS. Il est régulièrement enrichi par les apports de l'équipe professionnelle de la Fédération, et des Espaces de Vie Sociale de St Pierre des Nids et Cossé le Vivien.
Qu'ils soient ou non membres du réseau Familles Rurales, les responsables associatifs y trouveront un recueil d'informations et des documents pour les aider dans la gestion de leur association.
Nous leur recommandons par ailleurs vivement de consulter le site du réseau Guid'Asso: un réseau d’appui à la vie associative pour que chaque association employeuse ou non, même la plus petite, sur n’importe quel territoire, puisse trouver près de chez elle un endroit, une personne pour répondre à ses questions.
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Seules quelques pages, formalisant des informations internes au réseau Familles rurales, sont en accès réservé (il suffit aux associations Familles Rurales de demander le code d'accès à la Fédération).
Les pages renvoient, selon les cas, à des productions spécifiques de la Fédération et, dans d'autres cas, à des sites d'information générale créés par le secteur associatif ou les pouvoirs publics.
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Vous pouvez à tout moment accéder au site de la Fédération Familles Rurales en cliquant sur le lien SITE FEDE 53
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Ce site ayant une vocation d'information générale, l'équipe de la Fédération reste parallèlement disponible pour toute question plus précise, et toute aide dont vous pourriez avoir besoin.
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Par téléphone : 02 43 53 73 97 Par mail: contact@famillesrurales.com.
MIEUX CONNAÎTRE LES OBLIGATIONS
ET LE FONCTIONNEMENT D'UNE ASSOCIATION
Cliquez sur la loupe en face du paragraphe qui vous intéresse
UN GUIDE
1.1 Contexte historique
1.2 Principes fondamentaux
1.3 Champ d'application
2. Création et fonctionnement d'une association à but non lucratif
2.1 Étapes de création
2.2 Rédaction des statuts
2.3 Déclaration en préfecture
2.4 Publication au Journal Officiel
3. Instances de gouvernance
3.1 L'assemblée générale
3.2 Le conseil d'administration
3.3 Le bureau
4. Rôles et responsabilités des dirigeants
4.1 Le président
4.2 Le trésorier
4.3 Le secrétaire
4.4 Autres membres du bureau
5.Les bases de la gestion financière et de la comptabilité
5.1 Obligations comptables selon la taille de l'association
5.2 Tenue des comptes
5.3 Pièces justificatives à conserver
5.4 Spécificités associatives
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6. Établissement du budget prévisionnel
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7. Présentation des comptes annuels
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8. Assurances et responsabilité civile
8.1 Assurance responsabilité civile
8.2 Assurances spécifiques aux activités de loisirs
8.3 Cas particuliers de responsabilité des dirigeants
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9. Fiscalité des associations
9.1 Critères de non-lucrativité
9.2 Exonérations fiscales
9.3 Cas de fiscalisation partielle ou totale
10.Modification et dissolution de l'association
10.1 Procédure de modification des statuts
19.2 Cas de dissolution volontaire ou judiciaire
10.3 Dévolution des biens
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11. Ressources et soutiens pour les associations
11.1 Subventions publiques
11.2 Mécénat et sponsoring
11.3 Formations pour les dirigeants associatifs
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Introduction à la loi de 1901
1.1 Contexte historique
1.2 Principes fondamentaux
1.3 Champ d'application
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Introduction à la loi de 1901
1.1 Contexte historique
Avant 1901, la création d'associations était soumise à une autorisation préalable des pouvoirs publics, ce qui limitait considérablement la liberté d'association. La loi de 1901 a marqué une rupture en instaurant un régime souple et simplifié pour la création et le fonctionnement des associations.
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1.2 Principes fondamentaux
La loi de 1901 repose sur plusieurs principes essentiels :
a) Liberté d'association : Les citoyens peuvent librement créer une association sans autorisation préalable.
b) Contrat d'association : L'association est définie comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
c) But non lucratif : Les associations régies par cette loi ne peuvent avoir pour objectif la réalisation et le partage de bénéfices entre leurs membres.
d) Personnalité juridique : Une association déclarée acquiert la personnalité morale, lui permettant d'agir en justice, de posséder et d'administrer des biens.
e) Liberté d'adhésion et de retrait : Les membres sont libres d'adhérer ou de se retirer de l'association.
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1.3 Champ d'application
La loi de 1901 s'applique à une grande variété d'organisations :
a) Associations déclarées : Ce sont les plus courantes. Elles acquièrent la personnalité juridique après déclaration en préfecture et publication au Journal Officiel.
b) Associations non déclarées : Elles n'ont pas la personnalité juridique mais sont néanmoins légales.
c) Associations reconnues d'utilité publique : Elles bénéficient d'avantages particuliers mais sont soumises à un contrôle plus strict de l'État.
d) Associations agréées : Elles reçoivent un agrément de l'État dans certains domaines spécifiques (sport, éducation populaire, etc.).
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2. Création et fonctionnement
d'une association à but non lucratif
2.1 Étapes de création
2.2 Rédaction des statuts
2.3 Déclaration en préfecture
2.4 Publication au Journal Officiel
2.1 Étapes de création
La création d'une association à but non lucratif en France suit plusieurs étapes clés :
a) Au moins deux personnes sont nécessaires pour créer une association.
b) Définir le projet (les buts) de l'association, ses activités et son mode de fonctionnement.
c) Rédiger les statuts (voir 2.2)
d) Organiser une assemblée générale constitutive.
e) Déclarer l'association en préfecture. et procéder à la publication au Journal Officiel.
2.2 Rédaction des statuts
Les statuts sont le document fondateur de l'association. Ils doivent contenir au minimum :
a) Le nom de l'association.
b) L'objet (le but) de l'association.
c) L'adresse du siège social.
d) Les modalités d'admission et de radiation des membres.
e) Les règles d'organisation et de fonctionnement : assemblées générales, conseil d'administration, bureau.
f) Les modalités de modification des statuts et de dissolution de l'association.
Il est recommandé d'inclure également :
Les catégories de membres et leurs droits.
Les ressources de l'association: adhésions, prestations, subventions, dons et mécénat....
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2.3 Déclaration en préfecture
La déclaration peut se faire par courrier auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du siège social de l'association. Elle comprend dans ce cas :
a) Le formulaire CERFA n°13973*03 rempli et signé.
b) Un exemplaire des statuts datés et signés par au moins deux dirigeants.
c) La liste des personnes chargées de l'administration de l'association (nom, profession, domicile, nationalité).
d) Un procès-verbal de l'assemblée constitutive.
e) Une enveloppe timbrée avec l'adresse de gestion.
La préfecture délivre un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet.
La déclaration peut aussi se faire « en ligne », sur internet : se munir des documents suivants, au format numérique (PDF, 1.5 Mo maximum par document) :
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Procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
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Statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association
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Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration). ATTENTION : Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
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2.4 Publication au Journal Officiel
Après la déclaration en préfecture, l'association doit être publiée au Journal Officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) pour acquérir la personnalité juridique.
a) La préfecture transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
b) La publication contient le titre, l'objet et le siège social de l'association.
c) Elle intervient généralement dans un délai d'un mois après la déclaration.
d) Les frais de publication sont à la charge de l'association.
e) Une fois publiée, l'association reçoit un numéro RNA (Répertoire National des Associations).
Une fois ces étapes accomplies, l'association est officiellement créée et peut commencer ses activités. Elle peut ouvrir un compte bancaire, souscrire des assurances, demander des subventions, etc.
Il est important de noter que toute modification ultérieure des statuts ou des dirigeants doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture dans les trois mois.
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3. Instances de gouvernance
3.1 L'assemblée générale
3.2 Le conseil d'administration
3.3 Le bureau
​3.1 L'assemblée générale
L'assemblée générale (AG) est l'organe souverain de l'association. Elle réunit l'ensemble des membres de l'association.
a) Types d'assemblées générales :
Assemblée générale ordinaire (AGO) : se tient généralement une fois par an
Assemblée générale extraordinaire (AGE) : elle est convoquée pour des décisions importantes ou urgente, et notamment pour les changements de statuts ou la dissolution d'une association.
b) Rôle et pouvoirs de l'AGO:
Approuver les rapports moral et financier
Voter le budget prévisionnel
Élire les membres du conseil d'administration
Prendre les décisions importantes (modification des statuts, dissolution)
c) Organisation et déroulement de l'AG:
Sous peine de nullité, l'AG doit être convoquée selon les modalités explicitement prévues dans les statuts
Pour que ses décisions soient valides, elles doivent respecter les conditions de "Quorum" (nombre minimum de membres présents ou représentés)
Les votes doivent s'opérer selon les règles définies dans les statuts (majorité simple, qualifiée, à bulletin secret ou pas selon les décisions à prendre etc.)
d) Procès-verbal : un compte-rendu détaillé doit être rédigé après chaque AG, coonservé dans les archives de l'association et être rendu accessible aux adhérents.
3.2 Le conseil d'administration
Le conseil d'administration (CA) est l'organe chargé de la gestion courante de l'association.
a) Composition :
Elle est décrite dans les statuts de l'association.
Les membres élus par l'AG . Les conditions d'éligibilité sont décrites dans les statuts (il peut être prévu une ancienneté requise, en tant qu'adhérent, une représentativité de certaines catégories d'adhérents - exemple: X jeunes de moins de ...)
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b) Rôle et pouvoirs :
Le CA est chargé de mettre en œuvre les décisions de l'AG
Il prépare et suit le budget
Il gère les affaires courantes
De manière générale, il prend les décisions utiles à ses attributions, dans les limites prévues par les statuts
c) Fonctionnement :
Il est recommandé de prévoir une fréquence régulière de réunions, de manière à s'assurer que l'association est gérée de manière collective. Il peut , à ce niveau, s'avérer pertinent de prévoir cette fréquence dans les statuts)
Il est capital que les décisions soient prises collectivement, dans une recherche de consensus. Ceci évite à terme les éventuelles "prises de pouvoir", et respecte l'adage : "Seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin!"
Il est possible, par souci d'efficacité, de déléguer certains pouvoirs au bureau et certaines missions à des commissions (voir plus loin)
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3.3 Le bureau
Le bureau est un organe plus restreint, émanation du CA, chargé de la gestion quotidienne de l'association. Associant moins de personnes, il est plus facile à réunir, et cette souplesse convient à la gestion plus quotidienne de l'association. Toutefois, il ne peut se considérer comme "autonome": il détient ses prérogatives du CA? auquel il se doit de rendre compte régulièrement, et de recourir pour la validation des décisions les plus engageantes pour l'association.
a) Composition la plus traditionnelle : (voir le détail des rôles et responsabilités au paragraphe 4)
Président
Trésorier
Secrétaire
Éventuellement complétée par : vice-président, trésorier adjoint, secrétaire adjoint
b) Rôle et pouvoirs :
Assurer la gestion quotidienne de l'association
Préparer les réunions du CA
Exécuter les décisions du CA
c) Fonctionnement :
Réunions plus fréquentes que le CA. Il peut s'avérer pertinent de programmer un certain nombre de rendez-vous, planifiés sur l'année, et d'en rajouter, le cas échéant, en fonction des actualités. Les moyens modernes de communication (visioconférences) et la taille restreinte du bureau peuvent faciliter l'adaptation du rythme des réunions aux besoins effectifs de l'association (Exemple; deux réunions courtes, séparées de peu de temps, pour réfléchir, puis décider, au lieu d'une réunion longue, mais qui ne permet pas de prise de recul)
Le bureau travail en étroite collaboration entre ses membres, et avec les éventuels salariés de l'association.
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3.4 Les commissions
La mise en place de commissions peut contribuer à l'efficacité d'une association loi 1901. Elles permettent de répartir des tâches, de réfléchir de manière plus approfondie à certains thèmes pour mieux préparer les décisions. Autre avantage : elles favorisent l'implication des membres dans la vie de l'association.
ATTENTION : Les commissions n'ont pas de statut juridique propre. Leur création et leur fonctionnement doivent être prévus dans les statuts ou le règlement intérieur de l'association.
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Il est capital que les commissions travaillent en lien étroit avec le conseil d'administration, qui détermine les contours de leur mission :
Elles lui rendent compte régulièrement
Elle n'ont pas de pouvoir de décision : leurs propositions sont soumises à l'approbation du CA
Une association peut mettre en place, en fonction de ses besoins, plusieurs types de commissions :
Permanentes : traitent des sujets récurrents (ex : commission finance)
Temporaires : créées pour un projet spécifique (nouvelle activité par exemple, ...)
Techniques : axées sur des aspects pratiques (Exemple : commission "gestion du matériel")
Stratégiques : orientées vers la réflexion et le développement (veille juridique, actualisation du projet associatif...)
Composition:
Généralement, une commission comprend :
Un responsable ou président de commission
Des membres de l'association (bénévoles, adhérents)
La commission peut également associer, de manière régulière ou ponctuellement, des experts externes pour éclairer ses décisions.
Fonctionnement :
Le bon fonctionnement des commissions implique :
La définition d'objectifs clairs (but recherché, mais aussi limites de la réflexion ou du champ de compétences de la commission)
Des réunions régulières, planifiées en fonction de l'objectif poursuivi
La rédaction de comptes-rendus à destination du CA et/ou des adhérents
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Limites et points de vigilance :
Ne pas multiplier excessivement les commissions
Éviter le chevauchement des responsabilités entre les commissions, ou garantir une bonne communication entre les commissions dont les rôles sont complémentaires (exemple : Commission nouvelle activité et commission finances)
Veiller à ce que les commissions restent dans leur rôle consultatif
Exemples de commissions courantes (liste non exhaustive) :
Finance et budget; Communication; Evénementiels; Développement et stratégie; Ressources humaines ....
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4.1 Le président
Le président est le représentant légal de l'association. Son rôle est crucial pour le bon fonctionnement et la représentation de l'association. ​​Il est important de noter que le rôle exact du président peut varier selon les statuts de l'association.
Certaines associations optent pour une présidence collégiale (co-présidence)
ou une répartition différente des pouvoirs entre les membres du bureau.
La responsabilité personnelle du président peut être engagée en cas de faute de gestion.
La durée du mandat est généralement définie dans les statuts
Le renouvellement se fait par élection, souvent lors de l'assemblée générale
Le président agit dans le cadre défini par les statuts et les décisions des instances (AG, CA)
Il ne peut pas prendre seul des décisions engageant l'avenir de l'association.
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a) Rôles principaux :
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1. Représenter l'association dans tous les actes de la vie civile :
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Signer les contrats au nom de l'association
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Représenter l'association en justice (en tant que demandeur ou défenseur)
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Être l'interlocuteur principal auprès des autorités publiques, des partenaires et des médias
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Participer aux événements officiels au nom de l'association
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2.Animer l'association, être garant de son projet :
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Coordonner les actions des différents organes (bureau, CA, commissions)
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Veiller à l'exécution des décisions prises par le CA et l'assemblée générale
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S'assurer du respect des statuts et du règlement intérieur
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Gérer les ressources humaines (salariés et bénévoles)
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3. Veiller au bon fonctionnement de l'association :
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Superviser la gestion quotidienne de l'association
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S'assurer de la tenue des différentes réunions prévues dans les statuts
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Établir l'ordre du jour des réunions en collaboration avec le secrétaire
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Présider les réunions du bureau, du CA et les assemblées générales
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Animer les débats et veiller au bon déroulement des réunions
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Faire respecter les procédures de vote
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Signer les procès-verbaux avec le secrétaire
b) Responsabilités supplémentaires :
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Élaborer la stratégie de l'association en collaboration avec le CA
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Assurer la communication interne et externe de l'association
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Rechercher des financements et des partenariats
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Veiller à la bonne gestion financière en collaboration avec le trésorier
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Déléguer certaines tâches à d'autres membres du bureau ou du CA
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4.2 Le trésorier
Le trésorier joue un rôle crucial dans la gestion financière de l'association.
Le rôle du trésorier est essentiel pour assurer une gestion saine et transparente des finances de l'association,
garantissant ainsi sa pérennité et sa crédibilité auprès des membres et des partenaires.
Responsabilité légale : le trésorier peut être tenu responsable en cas de faute de gestion
a) Rôles principaux :
1. Tenir la comptabilité de l'association :
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Respecter les normes comptables applicables aux associations
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Enregistrer toutes les opérations financières (recettes et dépenses)
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Classer et archiver les pièces justificatives
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Utiliser un logiciel de comptabilité adapté aux associations si nécessaire
2. Gérer les comptes bancaires :
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Suivre les mouvements bancaires
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Effectuer les rapprochements bancaires
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Gérer la trésorerie à court et moyen terme
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Proposer des placements pour les excédents de trésorerie le cas échéant
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3. Effectuer les paiements et veiller au bon encaissement des recettes :
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Vérifier la conformité des factures avant paiement
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Émettre les chèques ou effectuer les virements
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Suivre les encaissements des cotisations, dons, subventions
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Relancer les impayés si nécessaire
b) Responsabilités :
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Établir le budget prévisionnel :
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Collaborer avec le président et les responsables de projets pour estimer les dépenses
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Prévoir les recettes (cotisations, subventions, ventes, etc.)
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Présenter un budget prévisionnel équilibré au conseil d'administration
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Suivre l'exécution du budget et proposer des ajustements si nécessaire
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Préparer le bilan financier annuel :
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Établir le compte de résultat et le bilan
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Rédiger le rapport financier
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Préparer les documents pour l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes si requis
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Gérer le patrimoine de l'association :
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Tenir l'inventaire des biens de l'association
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Gérer les amortissements
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Veiller à la bonne utilisation et à l'entretien des biens
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4. Assurer la veille juridique et fiscale :
Se tenir informé des évolutions réglementaires affectant la gestion financière des associations
c) Devoirs :
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Informer régulièrement le bureau et le CA de la situation financière :
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Préparer et transmettre des rapports financiers périodiques
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Alerter en cas de difficultés financières
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Proposer des solutions pour optimiser la gestion financière
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Présenter les comptes lors de l'assemblée générale :
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Exposer de manière claire et compréhensible la situation financière
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Répondre aux questions des membres
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Faire voter l'approbation des comptes et l'affectation du résultat
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Points supplémentaires à considérer :
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Compétences requises : rigueur, organisation, connaissances en comptabilité et gestion
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Formation : il est recommandé de suivre des formations spécifiques à la gestion financière des associations. S'adresser à la Fédération Familles rurales de la Mayenne, qui propose des formations adaptées au réalités et besoins des associations locales.
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Outils : utilisation de logiciels de comptabilité adaptés aux associations
4.3 Le secrétaire
Le secrétaire joue un rôle crucial dans la gestion administrative de l'association.
Il est le garant de la bonne tenue des documents officiels et de la communication
interne (éventuellement communication externe, en fonction de ce qu'aura décidé l'association) .
Son action assure la transparence des décisions et facilite la communication entre les différents acteurs de l'association, ou ses partenaires.
a) Rôles principaux :
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Tenir à jour le registre spécial et les documents relatifs à la vie statutaire :
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Inscrire dans le registre spécial tous les changements importants (modification des statuts, changement de dirigeants, etc.)
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Tenir le registre des délibérations du conseil d'administration et des assemblées générales
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Maintenir à jour la liste des membres avec leurs coordonnées
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Gérer les adhésions et les renouvellements
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Assurer la conformité avec le RGPD pour la protection des données personnelles
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Rédiger les procès-verbaux des réunions et des assemblées :
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Assurer la prise des notes détaillées lors des réunions
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Rédiger les procès-verbaux de manière claire et concise
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Faire signer les procès-verbaux par le président
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Gérer la correspondance de l'association :
Traiter le courrier entrant et sortant
Répondre aux demandes d'information
Rédiger les courriers officiels en collaboration avec le président
Gérer la boîte mail de l'association
5. Gérer la communication interne et/ou externe:
Tenir les membres informés des activités de l'association
Diffuser les comptes-rendus de réunions et d'assemblées
Participer à la rédaction de la newsletter ou du bulletin d'information
Gérer la communication externe (affichage, mailing, etc.)
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b) Responsabilités :
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Veiller au respect des formalités légales :
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Effectuer les déclarations en préfecture (modification des statuts, changement de dirigeants, etc.)
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S'assurer que l'association respecte ses obligations légales et statutaires
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Archiver les documents importants :
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Organiser un système de classement efficace pour tous les documents
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Conserver les documents légaux, administratifs et financiers
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Assurer la sauvegarde numérique des documents importants
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Respecter les durées légales de conservation des documents
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Préparer les convocations aux réunions et assemblées :
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Rédiger et envoyer les convocations dans les délais prévus par les statuts
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Préparer l'ordre du jour en collaboration avec le président
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Rassembler et distribuer les documents nécessaires aux réunions
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Points supplémentaires à considérer :
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Compétences requises : organisation, rigueur, bonnes capacités rédactionnelles, maîtrise des outils informatiques
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Outils : utilisation de logiciels de gestion d'adhérents, de traitement de texte, et éventuellement d'outils de gestion électronique des documents
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Confidentialité : le secrétaire a accès à des informations sensibles et doit respecter la confidentialité
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Formation : des formations sur les aspects juridiques et administratifs des associations peuvent être bénéfiques.
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S'adresser à la Fédération Familles rurales de la Mayenne, qui propose des formations adaptées au réalités et besoins des associations locales.
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Collaboration : travailler en étroite collaboration avec le président et le trésorier pour assurer une gestion cohérente
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Adaptabilité : être capable de s'adapter aux évolutions technologiques et réglementaires
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4.4 Autres membres du bureau
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Selon la taille et les besoins de l'association, d'autres postes peuvent être créés :
a) Vice-président :
Assiste le président dans ses fonctions
Peut le remplacer en cas d'empêchement
b) Trésorier adjoint :
Aide le trésorier dans ses tâches
Peut le remplacer en cas d'absence
c) Secrétaire adjoint :
Assiste le secrétaire dans ses fonctions
Peut le suppléer si nécessaire
d) Autres postes possibles :
Responsable de la communication
Chargé de mission pour des projets spécifiques
Responsable de la communication
Ce poste devient de plus en plus crucial à mesure que l'association grandit et que ses activités se diversifient. Une bonne communication peut aider à attirer de nouveaux membres, des bénévoles et des financements.
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Rôle principal :
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Gérer l'image et la visibilité de l'association
Responsabilités :
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Élaborer et mettre en œuvre la stratégie de communication
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Gérer les relations avec les médias
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Créer et maintenir les supports de communication (site web, réseaux sociaux, brochures, etc.)
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Organisateur des événements de communication (conférences de presse, journées portes ouvertes, etc.)
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Assurer la cohérence de la communication interne et externe
Compétences requises :
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Maîtrise des techniques de communication
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Créativité et sens de l'innovation
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Connaissance des outils numériques et des réseaux sociaux
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Excellentes capacités rédactionnelles
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Chargé de mission pour des projets spécifiques
Ce poste permet de mener à bien des initiatives particulières sans surcharger les membres du bureau déjà en charge des tâches courantes. Il peut être temporaire ou permanent selon les besoins de l'association.
Rôle principal :
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Piloter et coordonner des projets particuliers au sein de l'association
Responsabilités :
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Définir les objectifs et le périmètre du projet
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Élaborer et suivre le planning et le budget du projet
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Coordonner les différents acteurs impliqués (membres, bénévoles, partenaires)
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Assurer le reporting auprès du bureau et du CA
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Évaluer les résultats du projet
Compétences requises :
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Gestion de projet
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Leadership et capacité à fédérer
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Adaptabilité et résolution de problèmes
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Compétences spécifiques liées au projet en question
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Points supplémentaires à considérer :
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Flexibilité : Ces postes peuvent être adaptés selon les besoins spécifiques de l'association.
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Cumul de fonctions : Dans les petites associations, ces rôles peuvent être assumés par des membres du bureau existant
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Intégration : Ces postes doivent être bien intégrés dans l'organigramme de l'association pour assurer une bonne coordination.
5 . Les bases de la gestion financière et de la comptabilité
5.1 Obligations comptables selon la taille de l'association
Les obligations comptables varient selon la taille et les activités de l'association :
Petites associations (ressources annuelles < 153 000 € - Ce montant s'entend toutes ressources confondues (cotisations, dons, subventions, ventes, etc. Si l'association dépasse ce seuil en cours d'année , elle doit passer à une comptabilité d'engagement l'année suivante) :
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Tenue d'une comptabilité simplifiée (recettes/dépenses) :
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Principe : Cette comptabilité, également appelée « comptabilité de trésorerie », consiste à enregistrer chronologiquement les entrées et sorties d'argent.
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Contenu :
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Livre de trésorerie : enregistrement de toutes les recettes et dépenses
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Livre des recettes : détail des ressources (cotisations, dons, subventions, etc.)
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Livre des dépenses : détail des charges par nature
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NB : Des modèles de livres de comptes simplifiés sont disponibles auprès de la Fédération Familles Rurales ou sur des sites gouvernementaux
Formation
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Format : Peut être tenu manuellement (cahier) ou sur un tableau informatique simple
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Pièces justificatives : Toutes les opérations doivent être justifiées par des documents (factures, reçus, etc.) à conserver pendant 10 ans
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Bilan simplifié : Bien que non obligatoire, il est recommandé d'établir un état simplifié des avoirs et des dettes en fin d'exercice
Cette comptabilité simplifiée permet aux petites associations de gérer leurs finances de manière transparente et efficace, tout en limitant la charge administrative. Cependant, à mesure que l'association est grandiose ou que ses activités se diversifient, il peut être judicieux d'envisager une comptabilité plus détaillée, même si ce n'est pas légalement obligatoire.​​
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2. Pas d'obligation de nomination d'un commissaire aux comptes :
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Les petites associations sont dispensées de cette obligation coûteuse
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Elles peuvent néanmoins choisir volontairement de nommer un commissaire aux comptes ou un vérificateur aux comptes bénévole pour plus de transparence.
- Mais intérêt de mettre en place des contrôles internes : Il est recommandé de mettre en place des procédures simples de contrôle interne (Exemples: double signature pour les paiements importants, vérification régulière des comptes, etc.)
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b) Associations moyennes (153 000 € < ressources < 3 100 000 €) :
Tenue d'une comptabilité selon le plan comptable associatif
Établissement d'un bilan, compte de résultat et annexe
c) Grandes associations (ressources > 3 100 000 €) :
Comptabilité complète avec bilan, compte de résultat et annexe
Nomination obligatoire d'un commissaire aux comptes
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5.2 Tenue des comptes
a) Principes de base : La tenue de comptabilité doit respecter plusieurs principes
Sincérité, régularité et fidélité des comptes
Séparation des exercices comptables (généralement sur une année civile)​
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Sincérité, régularité et fidélité des comptes :
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Sincérité : Les comptes doivent refléter la réalité économique de l'association sans manipulation ni dissimulation. Cela implique une présentation honnête et transparente de la situation financière.
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Régularité : Les comptes doivent être conformes aux règles et procédures en vigueur, notamment le plan comptable associatif. Cela garantit que la comptabilité est tenue selon les normes légales et réglementaires.
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Fidélité : Les comptes doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'association. Cela signifie que les informations financières doivent être complètes et précises.
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Séparation des exercices comptables (généralement sur une année civile) :
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Principe d'indépendance des exercices : Chaque exercice comptable est autonome. Les charges et produits doivent être rattachés à l'exercice auquel ils se rapportent, indépendamment de la date de paiement ou d'encaissement.
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Durée de l'exercice : Généralement 12 mois, souvent calqué sur l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre), mais peut être différente selon les statuts de l'association.
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Opérations de clôture : À la fin de chaque exercice, des opérations spécifiques sont nécessaires (inventaire, amortissements, provisions, etc.) pour déterminer le résultat de l'exercice.
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Points supplémentaires à considérer :
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Permanence des méthodes : Les méthodes comptables doivent être appliquées de manière constante
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Principe de non-compensation : Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément. Il est interdit de comprendre un élément d'actif par un élément de passif au bilan, ou un produit par une charge dans le compte de résultat.
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Principe d'intangibilité du bilan d'ouverture : Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent.
b) Méthodes de comptabilisation :
Comptabilité de trésorerie pour les petites associations
Comptabilité d'engagement pour les associations plus importantes
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Comptabilité de trésorerie pour les petites associations :
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Définition : Cette méthode consiste à enregistrer les opérations au moment où elles se traduisent par des mouvements de trésorerie (encaissements et décaissements).
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Fonctionnement :
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Les recettes sont enregistrées lorsque l'argent est reçu.
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Les dépenses sont économisées lorsqu'elles sont effectivement payées.
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Avantages :
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Simplicité de mise en œuvre
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Facilité de compréhension pour les non-initiés
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Reflet direct de la situation de trésorerie
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Inconvénients :
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Ne donne pas une image fidèle de la situation financière à un instant T
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Peut-être fausser la vision des résultats d'un exercice
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Application :
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Recommandée pour les associations ayant des ressources annuelles Inférieures à 153 000 €
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Adaptée aux associations avec peu d'opérations financières
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2 Comptabilité d'engagement pour les associations plus importantes :
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Définition : Cette méthode consiste à enregistrer les opérations dès qu'elles sont engagées, indépendamment de leur paiement ou encaissement.
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Fonctionnement :
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Les produits sont enregistrés dès qu'ils sont acquis (même si non encore encaissés)
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Les charges sont enregistrées dès qu'elles sont certaines (même si non encore payées)
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Avantages :
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Donne une image plus fidèle de la situation financière
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Permet une meilleure analyse de la performance financière
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Faciliter la gestion prévisionnelle
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Inconvénients :
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Plus complexe à mettre en œuvre
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Nécessité des compétences comptables plus avancées
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Application :
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Obligatoire pour les associations ayant des ressources annuelles supérieures à 153 000 €
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Recommandée pour les associations avec des activités économiques importantes ou des projets complexes
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Points supplémentaires à considérer :
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Transition : Le passage de la comptabilité de trésorerie à la comptabilité d'engagement nécessite une période d'adaptation et peut nécessiter l'aide d'un professionnel.
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Outils : La comptabilité d'engagement nécessite généralement l'utilisation d'un logiciel comptable adapté.
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Formation : Les trésoriers d'associations utilisant la comptabilité d'engagement devraient être formés aux principes comptables de base.
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Permanence des méthodes : Une fois choisie, la méthode doit être appliquée de manière constante d'un exercice à l'autre, sauf changement justifié.
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c) Outils :
Livre-journal : enregistrement chronologique des opérations
Grand livre : classement des opérations par comptes
Balance : récapitulatif des soldes de tous les comptes
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Ces trois outils forment la base de la comptabilité de l'association et permettent d'assurer la fiabilité et la traçabilité des informations financières. Leur bonne tenue est essentielle pour une gestion transparente et conforme aux obligations légales.
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Livre-journal
Le livre-journal est un document comptable fondamental qui enregistre chronologiquement toutes les opérations financières de l'association.
Caractéristiques :
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Enregistrement par ordre de date
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Chaque opération est inscrite en partie double (débit et crédit)
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Détail de chaque opération : date, numéro de pièce, libellé, montant, comptes impactés
Utilité :
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Garantit l'exhaustivité des enregistrements
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Permet de retracer l'historique des opérations
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Sert de base pour établir les autres documents comptables
Tenue :
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Peut être manuel ou informatisé
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Doit être tenu sans blanc ni rature
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Doit être conservé pendant 10 ans
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Grand livre
Le grand livre est un document qui regroupe l'ensemble des comptes de l'association, classant les opérations par nature.
Caractéristiques :
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Chaque compte occupe une page ou une section
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Les opérations sont classées par ordre chronologique pour chaque compte
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Reprend les informations du livre-journal, mais organisées différemment
Utilité :
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Permet de suivre l'évolution de chaque compte
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Facilite la vérification des soldes
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Aide à la préparation des états financiers
Structure :
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Divisé en 7 classes de comptes (1 à 7) selon le plan comptable associatif
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Chaque compte présente les mouvements au débit et au crédit
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Balance
La balance est un document de synthèse qui récapitule les soldes de tous les comptes à un moment donné.
Caractéristiques :
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Liste tous les comptes utilisés
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Indique pour chaque compte : total des débits, total des crédits, solde débiteur ou créditeur
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Établie généralement en fin de mois et en fin d'exercice
Utilité :
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Vérifie l'équilibre des écritures (total débits = total crédits)
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Donne une vue d'ensemble de la situation comptable
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Sert de base pour établir le bilan et le compte de résultat
Types de balance :
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Balance avant inventaire : avant les écritures de régularisation
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Balance après inventaire : après toutes les écritures, reflète la situation finale
Utilisation dans le processus comptable :
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Enregistrement des opérations dans le livre-journal
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Report des écritures dans le grand livre
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Établissement de la balance
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Vérification et corrections éventuelles
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Élaboration des états financiers
5-3 Pièces justificatives à conserver:
Un bon système de gestion des pièces justificatives est essentiel pour assurer la transparence financière de l'association et faciliter les contrôles internes et externes. Il contribue également à une gestion efficace et à la crédibilité de l'association auprès de ses membres et partenaires
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Conservation obligatoire pendant 10 ans :
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Cette durée est conforme aux exigences légales en France pour la plupart des documents comptables et fiscaux.
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Elle commence à partir de la clôture de l'exercice comptable concerné.
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Cette conservation concerne tous les documents originaux : factures, reçus, relevés bancaires, bulletins de paie, etc.
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La conservation peut être physique (papier) ou numérique, à condition que les documents numériques soient authentiques et inaltérables.
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Exceptions : certains documents comme les statuts, les procès-verbaux d'assemblées générales, doivent être conservés pendant toute la durée de vie de l'association.
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2. Classement méthodique pour faciliter les contrôles :
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Organisateur des pièces par nature : achats, ventes, banque, caisse, etc.
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Classer chronologiquement au sein de chaque catégorie.
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Numéroter les pièces et les référencer dans la comptabilité.
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Utiliser des classeurs, dossiers suspendus ou boîtes d'archives clairement étiquetés.
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Pour les documents numériques, créez une arborescence de dossiers logiques et cohérents.
3. Points supplémentaires à considérer :
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Sécurité : stocker les documents dans un endroit sûr, à l'abri de l'humidité, du feu et du vol.
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Accès : limiter l'accès aux personnes autorisées (trésorier, président, commissaire aux comptes).
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Inventaire : tenir à jour un inventaire des documents archivés pour faciliter les recherches.
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Destruction : après la période de 10 ans, détruire les documents de manière sécurisée (déchiquetage pour les papiers, effacement sécurisé pour les fichiers numériques).
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Contrôles : être prêt à présenter ces documents en cas de contrôle fiscal, d'audit ou de demande des membres de l'association.
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Dématérialisation : envisager la numérisation des documents papier pour faciliter le stockage et la recherche, tout en veillant à la conformité légale de cette pratique.
5.4 Quelques spécificités associatives :
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Valorisation du bénévolat
La valorisation du bénévolat consiste à attribuer une valeur monétaire au travail effectuée gratuitement par les bénévoles. Cela permet de :
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Mettre en évidence l'apport réel des bénévoles à l'association
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Démontrer l'impact économique de l'association auprès des partenaires et financiers
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Faciliter les demandes de subventions en montrant les ressources propres de l'association
Pour valoriser le bénévolat, on peut :
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Comptabiliser les heures de bénévolat
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Attribuer un taux horaire en fonction des compétences mobilisées
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Inclure cette valorisation dans les documents comptables (annexe des comptes annuels)
2. Traitement des cotisations et des dons
Les cotisations et les dons sont des ressources essentielles pour de nombreuses associations. Leur traitement implique :
Pour les cotisations :
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définir les modalités d'adhésion et les montants
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Mettre en place un système de suivi des adhérents
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Émettre des reçues ou des cartes d'adhérent
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Comptabiliser les cotisations en produits
Pour les dons :
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Mettre en place des outils de collecte (en ligne, par chèque, etc.)
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Émettre des reçus fiscaux pour les dons éligibles (Voir encadré plus bas)
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Assurer la traçabilité des dons, notamment pour les dons affectés
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Comptabiliser les dons en distinguant les dons manuels, mécénats, jambes, etc.
3. Suivi des subventions affectées
Les subventions affectées sont des financements accordés pour un projet ou une action spécifique. Leur suivi est crucial :
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Identifier clairement l'objet de la subvention et ses conditions d'utilisation
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Mettre en place une comptabilité analytique pour suivre les dépenses liées au projet subventionné
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Respecter les délais et modalités de prévu dans la convention
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Préparer les rapports d'utilisation des fonds pour les financiers
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Comptabiliser les subventions affectées en tenant compte de leur réalisation (principe des fonds dédiés)
Ce suivi rigoureux permet de :
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Respecter les engagements pris auprès des financiers
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Justifier l'utilisation des fonds
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Faciliter l'obtention de futures subventions
Cadre légal des dons :
Les associations éligibles au régime fiscal du mécénat peuvent délivrer des reçus fiscaux. Cela concerne principalement les organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou conforme à la mise en valeur du patrimoine artistique. Afin de savoir si elle peut délivrer des reçus fiscaux, une association doit adresser une demande de rescrit à l'administration fiscale.
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Avantage fiscal : Pour les particuliers, le don ouvre droit à une réduction d'impôt de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour les entreprises, la réduction est de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires.
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Contenu du reçu fiscal : Le reçu doit contenir :
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L'identité du donateur (nom, prénom, adresse)
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L'identité de l'association (nom, adresse, objet)
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Le numéro d'ordre du reçu
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La date et le montant du don
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La forme du don (numéraire, nature)
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La mention "Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général"
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Modèle officiel : Il est recommandé d'utiliser le modèle Cerfa n°11580*04, disponible sur le site du gouvernement.
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Procédure d'émission :
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Vérifier l'éligibilité du don
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Remplir le formulaire avec les informations requises
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Faire signer le reçu par une personne habilitée de l'association
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Envoyer l'original au donateur et conserver une copie
Délais : Il est préférable d'émettre le reçu rapidement après réception du don, et au plus tard avant la date limite de déclaration des revenus de l'année du don.
Conservation : L'association doit conserver un double des reçus pendant 6 ans, délai pendant lequel l'administration fiscale peut effectuer des contrôles.
Dons récurrents : Pour les dons réguliers (prélèvements mensuels par exemple), un seul reçu annuel récapitulatif peut être émis.
Responsabilité : L'émission de faux reçus fiscaux ou de reçus pour des dons non éligibles peut entraîner des sanctions pour l'association et ses dirigeants.
Dématérialisation : De plus en plus d'associations optent pour l'émission de reçus fiscaux électroniques, ce qui simplifie la gestion et réduit les coûts
6 Établissement du budget prévisionnel
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L'établissement d'un budget prévisionnel est une étape cruciale dans la gestion financière d'une association. Il permet non seulement de planifier les activités, mais aussi d'anticiper les difficultés et de prendre des décisions éclairées. C'est un outil de dialogue entre les différents acteurs de l'association et un moyen de communiquer avec les partenaires extérieurs sur les projets et les besoins de l'association.
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a) Objectifs :
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Planifier les activités de l'année à venir :
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définir les projets et actions prioritaires
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Allouer les ressources matérielles et financières de manière optimale
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Anticiper les besoins en personnel et en bénévoles pour la réalisation de l'action
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Anticiper les besoins de financement :
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Identifier les périodes de tension de trésorerie (notamment les délais entre la perception des cotisations des adhérents, et le paiement des factures, des salaires .... Autre période tendue: l'attente du versement de la sbvention obtenue.
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Prévoir les demandes de subventions ou de financements externes
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Servir d'outil de pilotage pour les dirigeants :
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Fournir une vision globale des finances de l'association
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Permettre un suivi régulier de la santé financière
-
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b) Étapes d'élaboration :
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Recenser les projets et activités prévues :
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Consulter les différents responsables de l'association (ou prévoir une séance de travail en CA ou commission)
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Lister tous les projets envisagés pour l'année à venir
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Prioriser les actions en fonction des objectifs de l'association
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Estimer les charges et les produits relatifs à ces actions :
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Charges : évaluation des coûts de chaque activité et du fonctionnement général
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Produits : estimer les recettes attendues (cotisations, subventions, ventes, etc.)
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Équilibrer le budget (charges = produits) :
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Ajuster les dépenses en fonction des recettes prévues
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Identifier les sources de financement complémentaires éventuellement nécessaires
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Prévoir une marge de sécurité pour les imprévus
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c) Contenu :
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Frais prévisionnels :
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Fonctionnement : loyer, assurances, fournitures, salaires, etc.
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Activités : coûts directs liés aux projets et actions de l'association, salaires (Attention à bien anticiper le calcul des charges sociales)
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Investissements : achat de matériel, travaux, etc.
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Produits prévisionnels :
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Cotisations des membres
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Subventions (publiques et privées)
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Recettes d'activités (ventes, prestations de services)
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Dons et mécénat
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Produits financiers
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d) Suivi :
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Comparaison régulière entre le réalisé et le prévisionnel :
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Effectuer un suivi mensuel ou trimestriel
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Analyser les écarts entre les prévisions et la réalité
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Identifier les causes des écarts (internes ou externes)
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Ajustements si nécessaires en cours d'année :
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Réviser les prévisions en fonction des réalisations
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Adaptateur les dépenses aux recettes réelles
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Mettre en place des actions correctives si nécessaire
-
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Points supplémentaires à prendre en compte :
-
Format : Utiliser un tableau clair et détaillé, généralement sur Excel ou un logiciel de gestion comptable spécifique
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Présentation : Le budget doit être validé par le conseil d'administration et présenté à l'assemblée générale
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Pluriannualité : Pour les grands projets, considérer un budget prévisionnel sur plusieurs années
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Scénarios : Préparer plusieurs versions du budget (optimiste, pessimiste, réaliste)
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Trésorerie : Intégrer un plan de trésorerie mensuel pour anticiper les flux financiers
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Valorisation du bénévolat : Inclure la valorisation du bénévolat pour avoir une vision complète des ressources
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Formation : Former les responsables à la lecture et à l'utilisation du budget prévisionnel
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Révision : Le budget n'est pas figé, il doit être un outil vivant et adaptable
7 Présentation des comptes annuels
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Les trois éléments suivants forment ensemble les "comptes annuels" de l'association. Ils offrent une vision complète et détaillée de la situation financière et des activités de l'association, permettant une gestion transparente et efficace. Seul le compte de résultats présente un caractère obligatoire pour l'ensemble des associations. Les deux autres documents ne sont obligatoires que pour les associations dépassant certains seuils financiers, ou pour certaines activités.
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IMPORTANT :
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Présentation : Ces documents doivent être approuvés par l'assemblée générale
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Accessibilité : Ils doivent être mis à disposition des membres de l'association
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Certification : Pour les grandes associations, ces comptes doivent être certifiés par un commissaire aux comptes
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Utilisation : Ces documents servent de base pour les demandes de subventions et les relations avec les partenaires
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Formation : Il est important que les dirigeants de l'association comprennent ces documents pour une bonne gouvernance
1 - Le bilan: photographie du patrimoine de l'association à la clôture de l'exercice
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Le bilan est un document comptable qui présente la situation patrimoniale de l'association à un moment donné, généralement à la fin de l'exercice comptable.
Il permet :
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D'évaluer la santé financière de l'association
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D'analyser la structure de financement
-
De mesurer la solvabilité et la liquidité
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La production d'un bilan n'est obligatoire que pour les associations remplissant l'une des conditions suivantes :
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L' association reçoit chaque année 153 000 euros de subventions ou plus.
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Son bilan comptable dépasse 3 100 000 euros.
-
Son chiffre d’affaires excède 1 550 000 euros.
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Elle compte plus de 50 salariés.
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Elle exerce une activité commerciale en partie.
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Son financement provient en majorité des collectivités territoriales ou dépasse 75 000 euros.
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Elle est reconnue d’utilité publique ou possède un agrément.
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Elle fait appel à des dons publics.
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Elle gère des établissements sanitaires ou sociaux.
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Il s’agit d’une association sportive.
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Structure :
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Actif : ce que l'association possède
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Actif immobilisé : biens durables (immeubles, matériel, etc.)
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Actif circulant : éléments à court terme (actions, créances, trésorerie)
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Passif : les ressources de l'association
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Fonds associatifs : réserves, rapport à nouveau
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Dettes : emprunts, dettes fournisseurs, etc.
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Spécificités associatives (par rapport aux entreprises) :
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Fonds dédiés : subventions reçues mais non encore utilisées
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Valorisation des contributions volontaires en nature
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2 - Le compte de résultat : récapitulatif des charges et produits de l'exercice
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Le compte de résultat présente l'ensemble des charges et des produits de l'association sur une période donnée, généralement l'exercice comptable.
Il permet:
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D'évaluer la performance économique de l'association
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D'analyser l'équilibre entre les ressources et les dépenses
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D'identifier les principales sources de financement et postes de dépenses
Structure :
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Charges : dépenses de l'association
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Charges d'exploitation : liées à l'activité courante
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Charges financières : liées aux emprunts
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Charges exceptionnelles : non récurrentes
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Produits : ressources de l'association
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Produits d'exploitation : cotisations, ventes, subventions, etc.
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Produits financiers : intérêts sur placements
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Produits exceptionnels : cessions d'actifs, etc.
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Spécificités associatives (par rapport aux entreprises) :
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Présentation des cotisations et dons
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Détail des subventions reçues
3 - L' annexe : L'annexe est un document qui fournit des explications et des détails supplémentaires pour une meilleure compréhension du bilan et du compte de résultat. La production d'annexe n'est obligatoire que pour les associations remplissant l'une des conditions suivantes : total du bilan supérieur à 1.550.000 euros ; chiffre d'affaires (montant des ressources) supérieur à 3.100.000 euros ; moyenne d'au moins 50 salariés sur l'exercice
8 Assurances et responsabilité civile
Points importants à retenir :
-
L'assurance doit être adaptée aux activités réelles de l'association et régulièrement mise à jour.
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Il est crucial de bien lire les contrats et de comprendre les garanties et les exclusions.
-
La souscription d'une assurance ne dispense pas l'association de mettre en place des mesures de prévention des risques.
-
Les dirigeants doivent être informés de leurs responsabilités et des couvertures dont ils bénéficient.
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En cas de doute sur les besoins en assurance, il est recommandé de consulter un courtier spécialisé dans les associations.
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La transparence sur les assurances souscrites est importante vis-à-vis des membres et des partenaires de l'association
8.1 Assurance responsabilité civile
a) Définition : L'assurance responsabilité civile (RC) couvre les dommages causés à des tiers par l'association, ses membres ou ses bénévoles dans le cadre des activités de l'association.
b) Obligations :
La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :
Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
Associations communales de chasse agréées
Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins
D’autre part, certains financeurs ou collectivités l'exigent pour l'octroi de subventions ou l'utilisation de locaux.
c) Couverture :
Dommages corporels, matériels et immatériels
Activités régulières et événements ponctuels
Protection juridique en cas de litige
d) Points d'attention :
Vérifier l'étendue des garanties et les exclusions
Adapter le contrat aux spécificités de l'association
Déclarer tout changement significatif d'activité à l'assureur
8.2 Assurances spécifiques aux activités de loisirs
a) Assurance des locaux :
Incendie, dégâts des eaux, vol pour les locaux dont l'association est propriétaire
Assurance locative pour les locaux loués ou mis à disposition
b) Assurance des biens :
Matériel, équipements, véhicules appartenant à l'association
c) Assurances spécifiques selon les activités :
Sports : garanties adaptées aux risques de chaque discipline
Sorties et voyages : assurance annulation, rapatriement
Manifestations culturelles : assurance des œuvres exposées
d) Assurance des participants :
Individuelle accident pour les adhérents
Garanties complémentaires pour les bénévoles
e) Cas particuliers :
Associations sportives : obligation d'assurance pour les compétitions
Associations organisant des accueils collectifs de mineurs : garanties spécifiques obligatoires
8.3 Assurance de responsabilité des dirigeants
a) Responsabilité civile des dirigeants :
Couvre les fautes de gestion commises par les dirigeants
Protège le patrimoine personnel des dirigeants en cas de mise en cause
b) Situations couvertes :
Erreurs dans la gestion financière
Non-respect des obligations légales ou statutaires
Décisions préjudiciables à l'association ou à des tiers
c) Exclusions courantes :
Fautes intentionnelles
Infractions pénales
Avantages personnels indus
d) Importance pour les associations de loisirs :
Risques accrus liés à l'organisation d'événements
Responsabilité en cas d'accident lors des activités
Protection en cas de difficultés financières de l'association
​
9 Fiscalité des associations
9.1 Exonérations fiscales
Principe de base : Les associations non lucratives bénéficient généralement des exonérations suivantes :
a) Impôt sur les sociétés (IS) :
Exonération totale pour les activités non lucratives
Exonération possible pour certaines activités lucratives accessoires (moins de 72 432 € en 2024)
b) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
Exonération pour les activités non lucratives
Franchise possible pour les petites activités lucratives (moins de 34 400 € pour les prestations de services)
c) Contribution économique territoriale (CET) :
Exonération pour les activités non lucratives
Exonération possible pour certaines associations d'intérêt général
d) Taxe foncière :
Exonération possible selon l'utilisation des locaux et le statut de l'association
Pour cela, elles doivent répondre à des critères de non lucrativité
9.2 Critères de non-lucrativité
La non-lucrativité est un principe fondamental pour bénéficier du régime fiscal favorable des associations. L'administration fiscale utilise la "règle des 4P" pour évaluer la lucrativité :
a) Produit : L'activité répond-elle à un besoin non satisfait par le secteur marchand ?
b) Public : L'association s'adresse-t-elle à un public qui ne peut accéder aux services du secteur marchand ?
c) Prix : Les prix pratiqués sont-ils nettement inférieurs à ceux du marché ?
d) Publicité : L'association fait-elle de la publicité commerciale ?
Autres critères importants :
Gestion désintéressée
Absence de distribution de bénéfices
Absence d'avantages accordés aux membres
Il existe des cas de fiscalisation partielle ou totale de l’activité.
9.3 Cas de fiscalisation partielle ou totale
Certaines situations peuvent entraîner une fiscalisation de l'association :
a) Fiscalisation partielle :
Coexistence d'activités lucratives et non lucratives
Nécessité de sectoriser les activités ou de filialiser les activités lucratives
b) Fiscalisation totale :
Prépondérance des activités lucratives
Non-respect des critères de non-lucrativité
c) Activités lucratives accessoires :
Tolérées dans certaines limites sans remise en cause du statut fiscal
Franchise des impôts commerciaux jusqu'à 72 432 € (2024) de recettes annuelles
d) Cas particuliers :
Organisations de 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an
Exonération possible même si ces manifestations sont lucratives
Points importants à retenir :
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La tenue d'une comptabilité claire et détaillée est essentielle pour justifier du caractère non lucratif des activités.
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Les associations ayant des activités lucratives doivent veiller à ne pas créer une concurrence déloyale avec le secteur marchand.
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En cas de fiscalisation, l'association doit respecter les mêmes obligations déclaratives que les entreprises commerciales.
-
La fiscalisation n'entraîne pas la perte du statut associatif, mais modifie le régime fiscal applicable.
10 Modification ou dissolution de l'association
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Toute modification importante des statuts doit être soigneusement réfléchie et préparée pour assurer sa validité juridique.
La dissolution d'une association est un processus qui doit être mené avec rigueur pour éviter tout contentieux ultérieur.
Les dirigeants restent responsables jusqu'à la fin du processus de liquidation.
​
Il est recommandé de consulter un expert (avocat, expert-comptable) pour les cas complexes de modification ou de dissolution.
La dévolution des biens doit respecter strictement le principe de non-lucrativité, même lors de la dissolution.
Tous les documents relatifs à la dissolution doivent être conservés pendant plusieurs années pour répondre à d'éventuelles questions administratives ou juridiques.
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Pour les associations Familles Rurales, se faire accompagner par un chargé de missions de la Fédération, et tenir compte des articles des statuts spécifiquement dédiés aux cas de dissolution.
​
​
10.1 Procédure de modification des statuts
a) Décision de modification :
A prendre lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Veiller impérativement au respect du quorum et de la majorité prévus dans les statuts
b) Étapes de la modification :
Convocation de l'AGE selon les modalités prévues dans les statuts
Tenue de l'AGE et vote des modifications
Rédaction d'un procès-verbal de l'AGE
c) Déclaration en préfecture :
Obligation de déclarer les modifications dans les 3 mois
Documents à fournir : formulaire CERFA, copie du procès-verbal, statuts modifiés
d) Publication :
Certaines modifications (titre, objet, siège social) doivent être publiées au Journal Officiel
10.2 Cas de dissolution volontaire ou judiciaire
a) Dissolution volontaire :
Décidée par les membres, généralement en AGE
Motifs courants : but atteint, fusion avec une autre association, difficultés financières
b) Procédure de dissolution volontaire :
Convocation de l'AGE
Vote de la dissolution selon les modalités prévues dans les statuts
Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs
c) Dissolution judiciaire :
Prononcée par un tribunal à la demande de toute personne intéressée ou du ministère public
Motifs : objet illicite, non-respect des statuts, troubles à l'ordre public
d) Dissolution administrative :
Rare, prononcée par décret en Conseil des ministres
Cas de troubles graves à l'ordre public
10.3 Dévolution des biens
a) Principe de non-attribution :
Les biens de l'association ne peuvent être partagés entre les membres
b) Processus de liquidation des biens :
Inventaire des actifs et passifs de l'association
Règlement des dettes
Recouvrement des créances
c) Attribution de l'actif net :
Selon les dispositions statutaires si elles existent
À défaut, décision de l'AGE (généralement à une autre association ou à un organisme d'intérêt général)
d) Cas particuliers :
Associations reconnues d'utilité publique : approbation nécessaire de l'autorité de tutelle
Associations agréées : respect des conditions de l'agrément
e) Formalités finales :
Déclaration de dissolution en préfecture
Publication au Journal Officiel
Clôture des comptes bancaires
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